Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(18) À la suite de cet examen, la Commission a décidé de conserver l'échantillon de trois groupes de producteurs-exportateurs initialement proposé. Les producteurs-exportateurs de l'échantillon représentent 57 % des importations totales dans l'Union du produit concerné originaire de la RPC et 58 % des importations totales dans l'Union du produit concerné fabriqué par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré.

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