Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(183) Même si les chiffres ci-dessus relatifs à la capacité portent exclusivement sur l'acier brut, et même dans l'hypothèse très improbable que tout l'acier brut russe soit utilisé pour la production du produit similaire, la capacité excédentaire de la Russie serait encore bien inférieure aux capacités excédentaires de la Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).