(19) Un seul producteur-exportateur, Tiangong Tools, a demandé un examen individuel au titre de l'article 17, paragraphe 3, du règlement de base, et a répondu au questionnaire y afférent. La Commission a provisoirement accepté cette demande avant de vérifier les informations fournies sur place.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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