Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(191) Les ventes à l'exportation ne représentaient pas plus de 4 % de la production totale de l'Union et 22 % du total des ventes à des clients indépendants au cours de la période d'enquête. En outre, la baisse des prix à l'exportation a suivi (en pourcentage) la même tendance que les prix de vente des producteurs de l'Union sur le marché de l'Union. Par conséquent, à ce stade, la Commission a conclu que le résultat des ventes à l'exportation des producteurs de l'Union contribuait à la situation difficile dans laquelle l'industrie se trouve. Cependant, ce facteur n'a pas rompu le lien de causalité existant entre les importations faisant l'objet d'un dumping et la menace de préjudice important pour l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).