(192) Une partie intéressée a affirmé qu'un producteur italien portait potentiellement préjudice à l'industrie de l'Union. Elle a déclaré que ce producteur italien bénéficiait d'aides d'État illégales au détriment des autres producteurs de l'Union sur le marché de l'Union, peut-être «[…] dans une mesure pouvant briser le lien de causalité […]». Cette partie a également affirmé que la production réelle du producteur italien avait diminué de manière significative au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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