(195) En outre, le fait que certains producteurs de l'Union obtiennent de meilleurs résultats que d'autres sur le marché de l'Union peut être le résultat de plusieurs facteurs, mais cela ne modifie pas la conclusion provisoire selon laquelle l'industrie de l'Union dans son ensemble est malmenée par les importations faisant l'objet d'un dumping.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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