(2) À la suite à cette plainte, la Commission européenne («la Commission») a ouvert, le 13 février 2016, une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine («RPC» ou «pays concerné») en se fondant sur l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (ci-après le «règlement de base»). La Commission a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne («avis d'ouverture»).
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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