Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(20) Toutefois, l'enquête a démontré que cette société ne produit et n'exporte vers l'Union que de l'acier à outils et de l'acier à coupe rapide. Puisque, comme l'expliquent les considérants 29 à 35 ci-dessous, la Commission a provisoirement décidé d'exclure l'acier à outils et l'acier à coupe rapide de la portée de cette enquête, aucune marge de dumping provisoire n'a été établie pour Tiangong Tools. Néanmoins, si la Commission décide de modifier sa décision concernant la portée du produit au stade définitif de la procédure, la demande d'examen individuel de ce producteur-exportateur sera réexaminée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).