(20) Toutefois, l'enquête a démontré que cette société ne produit et n'exporte vers l'Union que de l'acier à outils et de l'acier à coupe rapide. Puisque, comme l'expliquent les considérants 29 à 35 ci-dessous, la Commission a provisoirement décidé d'exclure l'acier à outils et l'acier à coupe rapide de la portée de cette enquête, aucune marge de dumping provisoire n'a été établie pour Tiangong Tools. Néanmoins, si la Commission décide de modifier sa décision concernant la portée du produit au stade définitif de la procédure, la demande d'examen individuel de ce producteur-exportateur sera réexaminée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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