Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(202) L'application de droits antidumping provisoires devrait restaurer des conditions de concurrence équitables sur le marché de l'Union, mettre un terme à la baisse des prix et permettre un redressement de l'industrie de l'Union. Cela permettrait à l'industrie de l'Union d'accroître sa rentabilité et d'atteindre le niveau jugé nécessaire pour cette industrie à forte intensité de capital. Il importe donc que les prix soient relevés à un niveau non déterminé par le dumping, ou à un niveau non préjudiciable, afin de permettre à tous les producteurs d'opérer sur le marché de l'Union dans des conditions de concurrence équitables. En l'absence de mesures, il est fort probable que la menace de préjudice se concrétisera et que la situation économique de l'industrie de l'Union continuera de se dégrader. Des résultats négatifs du segment des produits plats laminés à chaud en acier auraient des répercussions sur les segments en aval et en amont de nombreux producteurs de l'Union, car l'utilisation des capacités dans ces segments est étroitement liée à la production du produit faisant l'objet de l'enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).