Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(206) Un seul utilisateur italien (Marcegaglia Carbon Spa), faisant appel aux importations en provenance du pays concerné et produisant des tubes, des tuyaux et des produits sidérurgiques en aval, a renvoyé un questionnaire complété. Le produit concerné/produit similaire est un élément de coût pour cet utilisateur.

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