Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(21) La Commission a envoyé un questionnaire à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part d'Eurofer, de cinq producteurs de l'Union et de leurs centres de services sidérurgiques associés, d'un utilisateur, de trois groupes de producteurs-exportateurs de la RPC et d'un producteur d'un pays analogue.

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