Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(211) Quatrièmement, étant donné que les importations en provenance du pays concerné et d'autres pays devraient se poursuivre après l'imposition de droits antidumping, et puisque ces sources d'approvisionnement alternatives existeraient encore, l'affirmation selon laquelle l'imposition de droits antidumping permettrait à l'industrie de l'Union d'exercer une forte pression sur les prix est sans fondement. L'industrie de l'Union se compose de 23 producteurs fournissant aux utilisateurs un large éventail de solutions au sein de l'Union, en plus de la possibilité de faire appel aux importations en provenance des autres pays tiers qui produisent et exportent le produit similaire. Par conséquent, à ce stade, la Commission a rejeté l'affirmation selon laquelle l'imposition de mesures entraînerait une pénurie du produit concerné/similaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).