(215) L'industrie de l'Union a déjà subi une restructuration importante récemment. Si aucune mesure n'est imposée, la menace de préjudice, imminente à la fin de la période d'enquête, pourrait se concrétiser. Certains producteurs de produits plats laminés à chaud en acier de l'Union pourraient devoir arrêter ou réduire leurs activités se rapportant aux produits plats laminés à chaud en acier, licencier des salariés et limiter les sources d'approvisionnement de nombreux utilisateurs de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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