Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(216) En ce qui concerne l'intérêt des importateurs et des utilisateurs indépendants, la Commission a conclu à ce stade que l'imposition de mesures au niveau proposé aurait un impact limité. Plus précisément, les prix, la rentabilité et le niveau d'emploi dans l'industrie de l'utilisateur ne seraient pas affectés de manière disproportionnée. L'instauration de mesures au niveau proposé n'a donc qu'un impact limité sur les prix de la chaîne d'approvisionnement et les résultats des utilisateurs. Le niveau des mesures créera des conditions de concurrence égales tout en autorisant les importations en provenance du pays concerné, à des prix équitables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).