(218) Eu égard aux conclusions de la Commission concernant le dumping, la menace de préjudice, le lien de causalité et l'intérêt de l'Union, il convient d'instaurer des mesures provisoires afin d'éviter la concrétisation de la menace de préjudice important imminent que font planer les importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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