Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(221) La Commission a ensuite examiné les données sur la rentabilité de l'année 2008, qu'elle avait considérée comme l'année la plus représentative pour un produit en aval, à savoir les produits laminés à froid en acier. Le produit concerné par la présente enquête est semblable à bien des égards à certains produits plats laminés à froid en acier (produits laminés à froid) pour les raisons suivantes:

a) pour les deux produits (minerai de fer et charbon à coke), certains alliages sont des éléments majeurs du coût de production et ils subissent des processus semblables (four, laminage à chaud);

b) comme indiqué au considérant 26, le produit concerné constitue la matière première pour la production en aval de divers produits en acier à valeur ajoutée, à commencer par les produits laminés à froid.

Sur cette base, la Commission a déterminé une marge bénéficiaire de 14,4 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).