(222) Cependant, certains éléments de ce dossier relatif à un dumping préjudiciable pratiqué par la Chine et la Russie n'apparaissent pas dans la présente affaire, dans laquelle la Commission a constaté que des exportations chinoises faisaient planer une menace de préjudice, ce qui implique la réalisation d'une analyse prospective. En ce qui concerne le dossier précité, les importations à bas prix en provenance des pays visés par l'enquête ont eu lieu au cours d'une période de quatre ans préalable à la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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