(223) La Commission a ensuite tenté de déterminer une marge bénéficiaire cible en cherchant à savoir comment l'industrie de l'Union se serait redressée après la récession provoquée par la crise économique et financière de 2009 si ce redressement n'avait pas été entravé par les volumes élevés des importations chinoises à bas prix. Pour cet exercice, la Commission s'est appuyée sur des données plus récentes et sur une analyse prospective présentée au Comité de l'acier de l'OCDE en décembre 2013. Dans une étude intitulée «Laying the foundations for a financially sound industry» (Jeter les bases d'une industrie financièrement solide), un expert a examiné la rentabilité de l'industrie mondiale de l'acier au cours des dernières années et a fixé un seuil de rentabilité durable à long terme. Cette étude plaidait notamment en faveur d'une marge EBE (bénéfice avant intérêts, provisions, impôts et amortissements) moyenne globale de 17 %. Le rapport mentionne également des coûts d'investissement moyens de 7 % et un coût moyen d'endettement de 3 %. La Commission a déduit ces deux postes et est arrivée à un niveau de 7 % pour les bénéfices avant impôts (BAI). En l'absence d'autres données fiables, elle a assimilé ces chiffres fournis pour l'industrie sidérurgique dans son ensemble pour le produit concerné, étant donné que les produits plats laminés à chaud représentent une part importante de la production sidérurgique brute.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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