Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(224) En conclusion, la Commission a provisoirement établi qu'une marge bénéficiaire cible de 7 % pourrait être utilisée pour calculer la marge de la menace de préjudice pour l'industrie des produits plats laminés à chaud de l'Union, mais elle examinera plus en détail la question de savoir si des données plus précises sont disponibles pour le produit concerné.

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