Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(226) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l'Union avant dédouanement, s'établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Droit antidumping provisoire

| Bengang Steel Plates Co., Ltd. | 96,5 % | 17,1 % | 17,1 %

| Hebei Iron & Steel Group | 95,0 % | 13,2 % | 13,2 %

| Jiangsu Shagang Group | 106,9 % | 22,6 % | 22,6 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 100,1 % | 18,0 % | 18,0 %

| Toutes les autres sociétés | 106,9 % | 22,6 % | 22,6 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).