(24) Le produit concerné comprend certains produits plats laminés en fer, en acier non allié ou en autres aciers alliés, enroulés ou non (y compris les produits coupés à longueur et les feuillards), simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus.
Le produit concerné n'inclut pas:
— les produits à base d'acier inoxydable et d'acier au silicium dit «magnétique» à grains orientés,
— les produits à base d'acier à outils et d'acier à coupe rapide,
— les produits, non enroulés, sans motif en relief, d'une épaisseur excédant 10 mm, d'une largeur de 600 mm ou plus
— les produits, non enroulés, sans motif en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, d'une largeur de 2 050 mm ou plus.
Le produit concerné relève actuellement des codes NC 72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085210, 72085299, 72085310, 72085390, 72085400, 72111300, 72111400, 72111900, ex72251910, 72253090, ex72254060, 72254090, ex72261910, 72269191 et 72269199 et originaires de la République populaire de Chine.