Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →
(27) L'enquête a révélé que les produits suivants présentent les mêmes caractéristiques physiques essentielles et sont destinés aux mêmes usages:
a) le produit concerné;
b) le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC et des États-Unis;
c) le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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