(29) En premier lieu, un producteur-exportateur (Jiangsu Tiangong Tools Company Limited) et un importateur lié à un autre producteur-exportateur chinois (Duferco SA) ont demandé à ce que certains types de produits plats laminés à chaud en acier, appelés dans le secteur «acier à outils» et «acier à coupe rapide», soient exclus du champ d'application du produit. Ils ont affirmé que l'acier à outils et l'acier à coupe rapide présentent des propriétés, des prix, des spécifications et des utilisations significativement différents.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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