Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →
(3) Par la suite, la Commission a également ouvert les deux enquêtes suivantes:
a) le 13 mai 2016, une enquête antisubvention sur les importations des mêmes produits originaires de la République populaire de Chine;
b) le 7 juillet 2016, une enquête antidumping sur les importations des mêmes produits originaires du Brésil, d'Iran, de Russie, de Serbie et d'Ukraine.
Aller plus loin
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