(30) Le 21 avril 2016, le producteur-exportateur chinois susmentionné a été entendu en présence du conseiller-auditeur spécialisé dans les procédures commerciales. En outre, le 22 juin 2016, l'importateur a été entendu au sujet de sa demande d'exclusion de produits.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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