Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(33) De plus, il existe des différences significatives dans le processus de production, les utilisations prévues et les prix de l'acier à outils et l'acier à coupe rapide d'une part et d'autres types du produit concerné d'autre part. Par exemple, l'acier à outils et l'acier à coupe rapide, contrairement à d'autres types du produit concerné, sont utilisés pour le travail, l'usinage, l'extrusion, le découpage, l'emboutissage et la perforation d'autres matériaux, ce qui n'entre pas dans le cadre d'utilisation classique des autres types du produit concerné. En outre, la production d'acier à outils obéit à un autre procédé de fabrication, selon lequel les propriétés spécifiques sont obtenues au cours de toutes les étapes du processus de production. Cette différence dans le processus de production rend le processus de production de l'acier à outils et de l'acier à coupe rapide plus coûteux, ce qui explique aussi dans une certaine mesure la différence de prix de vente par rapport à d'autres types du produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).