(35) Par conséquent, la Commission a provisoirement exclu l'acier à outils et l'acier à coupe rapide, tout en alertant les autorités douanières nationales d'éventuels risques de contournement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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