Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →
(36) En second lieu, le 5 août 2016, un utilisateur italien, Marcegaglia Carbon Steel Spa, a affirmé que les types du produit concerné suivants devaient être exclus du champ d'application du produit: acier sans interstitiel (IF), acier double phase, acier à forte teneur en carbone et acier à grains non orientés. La demande d'exclusion du produit pour ces types d'acier reposait sur les principaux motifs suivants:
a) ces types de produits présentent des propriétés, des utilisations et des prix significativement différents comparativement à tous les autres types du produit concerné.
b) Ces produits ne sont pas interchangeables avec d'autres types du produit concerné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.