(37) Le même utilisateur a également demandé que les types de produits utilisés pour le laminage à froid soient exclus en raison de leur utilisation ultérieure en aval.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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