Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(39) Le relaminage avec les types de produits utilisés est l'une des principales utilisations du produit concerné, comme mentionné au considérant 26 ci-dessus. Présenter un seul autre usage différent n'est pas un motif d'exclusion. En outre, l'exclusion de ces types de produits conduirait à l'exclusion de la majorité de tous les types importés du produit concerné, ce qui induirait une surveillance administrative complexe, voire impossible pour distinguer les produits concernés qui sont utilisés pour le relaminage et ceux qui ne le sont pas. Par conséquent, à ce stade, la Commission a également rejeté cette demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).