(41) Par conséquent, en vertu de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale a dû être déterminée sur la base des prix ou de la valeur normale construite dans un pays tiers à économie de marché approprié (le «pays analogue»).
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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