Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(42) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a proposé d'utiliser un pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. La Commission a envoyé un questionnaire à tous les producteurs connus des onze pays à économie de marché mentionnés dans l'avis d'ouverture et à huit autres pays dans lesquels l'on pouvait raisonnablement penser qu'il y avait des activités de production et de vente de produits similaires, à savoir l'Argentine, l'Australie, l'Égypte, l'Iran, le Japon, l'Afrique du Sud, la République de Corée et Taiwan. En tout, 62 producteurs situés dans 19 pays analogues potentiels ont été contactés. Cependant, une seule société située aux États-Unis (ArcelorMittal USA) a exprimé sa volonté de coopérer et a répondu au questionnaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).