(43) Les États-Unis sont considérés comme un marché analogue approprié car ils constituent un marché ouvert comprenant dix producteurs nationaux du produit similaire, et les importations en provenance d'autres pays représentent jusqu'à plus de 10 % de la consommation totale. Par conséquent, et étant donné que seul un producteur des États-Unis a exprimé sa volonté de coopérer, les États-Unis ont été provisoirement retenus comme pays analogue approprié.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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