(45) Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a d'abord déterminé si les ventes du produit similaire aux États-Unis à des acheteurs indépendants étaient représentatives. Les ventes du produit similaire par le producteur ayant coopéré à l'enquête ont été jugées suffisamment représentatives en termes de quantité sur le marché national par rapport aux exportations du produit concerné vers l'Union par les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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