(49) S'agissant des types de produits non rentables, la valeur normale a été établie conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base, en ajoutant aux coûts de production du producteur américain un montant correspondant aux frais de vente, aux dépenses administratives et aux autres frais généraux, ainsi que les bénéfices pour les types de produits rentables du producteur américain.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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