Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(54) La valeur normale et le prix à l'exportation ont été comparés sur une base «départ usine». Les marges de dumping ont été établies en comparant les prix départ usine individuels des producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon aux prix de vente nationaux du producteur du pays analogue ou à la valeur normale construite, selon le cas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).