(56) Sur cette base, des ajustements ont été opérés lorsque nécessaire pour tenir compte des frais de transport, d'assurance, de manutention, de chargement et des coûts accessoires (4 %), des frais bancaires (0,02 %), des frais de crédit (0,05 %) ainsi que des commissions (0,6 %) et des impôts indirects (4 %).
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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