(60) Le degré de coopération est élevé. Sur cette base, la marge de dumping résiduelle applicable à tous les autres producteurs-exportateurs de la RPC a été provisoirement établie au niveau correspondant à la marge de dumping la plus élevée constatée pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l'enquête et retenus dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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