Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(61) Les marges de dumping provisoires exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l'Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

Tableau 1

Marges de dumping, RPC

| Société | Marge de dumping provisoire

| Bengang Steel Plates Co., Ltd. | 96,5 %

| Hebei Iron & Steel Group | 95,0 %

| Jiangsu Shagang Group | 106,9 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 100,1 %

| Toutes les autres sociétés | 106,9 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).