(64) La production totale de l'Union pendant la période d'enquête a été établie à environ 74,7 millions de tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s'est basée sur toutes les informations disponibles concernant l'industrie de l'Union, telles que les informations fournies par le plaignant et par tous les producteurs connus de l'Union. Comme précisé au considérant 10, cinq producteurs de l'Union représentant 45 % de la production totale de l'Union du produit similaire ont été sélectionnés pour l'échantillonnage. Il s'agit bien d'un échantillon représentatif.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.