Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(71) La Commission a établi la consommation captive de l'Union sur la base de l'usage captif et des ventes captives sur le marché de l'Union de tous les producteurs connus dans l'Union. Sur cette base, la consommation captive de l'Union a évolué comme suit:

Tableau 2

Consommation captive sur le marché de l'Union (en tonnes)

Source: Réponses au questionnaire Eurofer

| | 2012 | 2013 | 2014 | PE

| Consommation captive | 40 775 889 | 42 418 062 | 42 887 175 | 42 271 071

| Indice (2012 = 100) | 100 | 104 | 105 | 104

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).