Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →
(73) La Commission a établi la consommation de l'Union sur le marché libre sur la base, primo, des ventes sur le marché de l'Union de tous les producteurs connus dans l'Union et, secundo, des importations dans l'Union en provenance de l'ensemble des pays tiers telles qu'enregistrées par Eurostat, compte tenu également des données fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré dans le pays concerné. Sur cette base, la consommation de l'Union sur le marché libre a évolué comme suit: