Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(75) La Commission a établi le volume des importations sur la base des données d'Eurostat. La part de marché des importations a été établie en comparant les volumes d'importation avec la consommation de l'Union sur le marché libre telle que mentionnée au tableau figurant au considérant 73 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).