(8) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé que, compte tenu de leur grand nombre, elle choisirait un échantillon de producteurs de l'Union. La Commission a ensuite sélectionné l'échantillon sur la base des volumes de production et de vente représentatifs les plus élevés, tout en garantissant une répartition géographique. Elle a informé les sociétés provisoirement sélectionnées et le plaignant. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'échantillon provisoire.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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