Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →
(80) La Commission a évalué la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête en comparant:
— les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit des cinq producteurs de l'Union à des acheteurs indépendants sur le marché libre de l'Union, ajustés au niveau départ usine; et
— les prix moyens pondérés correspondants au prix CIF frontière de l'Union pour chaque type de produit des importations par les producteurs ayant coopéré du pays concerné au premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.
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