(81) La comparaison des prix a été réalisée type par type sur des opérations effectuées au même stade commercial, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé au cours de la période d'enquête par les producteurs de l'Union. Les principaux ajustements étaient liés aux coûts de livraison (variant entre 2,7 % et 6,3 % par producteur de l'Union inclus dans l'échantillon) et aux réductions (variant entre 0,1 % et 19,5 %). Étant donné qu'aucun importateur indépendant ne s'est présenté dans ce dossier, un coût post-importation de 7 euros par tonne a été ajouté (ajustement utilisé dans l'enquête sur les produits plats laminés à froid en acier). Cette méthode a été jugée la plus appropriée en raison du fait que le produit concerné dans l'enquête actuelle est semblable à bien des égards à certains produits plats laminés à froid en acier, ainsi qu'expliqué au considérant 221.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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