Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(83) Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union comporte une évaluation de tous les indicateurs économiques ayant une influence sur la situation de cette industrie durant la période considérée.

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