Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(84) Les indicateurs macroéconomiques (production, capacité de production, utilisation des capacités, volumes de ventes, stock, croissance, part de marché, emploi, productivité et importance de la marge de dumping) ont été évalués pour l'ensemble de la production de l'Union. L'évaluation était fondée sur les informations fournies par le plaignant et soumise à des contrôles croisés avec les données fournies par les producteurs de l'Union et les statistiques officielles disponibles (Eurostat).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).