(89) Les chiffres relatifs aux capacités se réfèrent à la capacité technique, ce qui signifie qu'il est tenu compte des ajustements considérés comme normaux par l'industrie en cas de démarrage, de maintenance, d'entraves et d'autres arrêts courants. Les capacités de production ont diminué au cours de la période considérée en raison de l'arrêt de la production en Belgique et en Italie.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.