(9) L'un des producteurs de l'Union provisoirement sélectionnés a informé la Commission qu'il ne serait pas en mesure de coopérer. En outre, l'Association italienne de la sidérurgie (Federacciai) et Eurofer ont donné à entendre que le sud de l'Europe n'était pas représenté dans l'échantillon provisoire. Pour assurer une meilleure répartition géographique, la Commission a remplacé le producteur de l'Union qui avait décidé de ne pas coopérer par un producteur de l'Union établi dans le sud de l'Europe.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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